Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’IT Morvan et du Client dans le cadre de la fourniture de matériels, logiciels, prestations et services liés aux domaines de l’informatique et des télécommunications.

Elles s’appliquent notamment à : la vente de matériel informatique ; les prestations d’audit, d’installation, de maintenance et d’infogérance ; la fourniture d’équipements réseau et de sécurité ; la supervision, la sauvegarde et la virtualisation ; la gestion Active Directory, messagerie et cloud ; la cybersécurité ; les services télécoms (fibre, 4G, téléphonie, SIP, 3CX).

Toute commande implique l’adhésion entière aux présentes CGV. En cas de contradiction avec les Conditions Particulières signées, ces dernières prévalent.

Toute commande donne lieu à l’émission préalable d’un devis détaillant la nature, la quantité, le prix et les conditions d’exécution. La signature du devis ou l’acceptation écrite du Client emporte formation du contrat.

IT Morvan se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque financier ou d’exécution.

Virement bancaire — Prélèvement SEPA (mandat signé requis) — Chèque à l’ordre d’IT Morvan.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards imputables à un fournisseur, transporteur ou opérateur tiers ne peuvent donner lieu à pénalités, sauf engagement écrit contraire.

La livraison du matériel est réputée effectuée à la signature du bon de livraison. Les prestations sont réputées exécutées à la date de mise en service effective ou de validation du procès-verbal de réception.

Les frais de déplacement sont facturés selon les zones définies à l’Annexe D.

La résiliation anticipée du fait du Client entraîne le paiement de la totalité des redevances restant dues jusqu’à la fin de la période en cours. En cas de manquement grave, la résiliation peut intervenir après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Les matériels vendus bénéficient de la garantie constructeur précisée sur la fiche produit ou le bon de commande. IT Morvan ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme, d’une usure normale, ou d’un dommage externe (surtension, choc, liquide, négligence).

Les prestations de maintenance et d’infogérance sont définies par le Pack IT souscrit (Basic, Jetons, Essentiel, Sérénité), tel que décrit à l’Annexe A. Les délais de réponse et d’intervention (SLA) sont ceux indiqués dans cette annexe.

IT Morvan peut recourir à des sous-traitants qualifiés pour l’exécution de certaines prestations, notamment les travaux de câblage dépassant ses ressources internes. IT Morvan demeure responsable de la bonne exécution à l’égard du Client.

Sont expressément exclus : les dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial), les préjudices résultant d’une utilisation non conforme, les interruptions liées à la maintenance planifiée ou à des défaillances de fournisseurs tiers, et les conséquences d’une cyberattaque survenant malgré les mesures contractuellement définies.

Les études, documents, configurations, scripts et développements réalisés par IT Morvan demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les licences logicielles restent la propriété de leurs éditeurs. Le Client obtient un droit d’usage non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat.

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières reçues de l’autre Partie.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, cyberattaque d’ampleur nationale, coupure réseau généralisée). Si l’événement dépasse 60 jours, chaque Partie pourra résilier sans indemnité.

IT Morvan agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour les services qu’il opère (maintenance, supervision, messagerie, cloud). Les données traitées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des contrats. Le Client demeure responsable du traitement.

En cas de litige, le Client est invité à contacter IT Morvan en priorité pour une résolution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nevers, sauf disposition contraire applicable aux personnes morales de droit public (tribunal administratif territorialement compétent).

En cas de contradiction : Conditions Particulières > Annexes > présentes CGV.

S’appliquent à l’ensemble des services opérateur fournis par IT Morvan : accès Internet fibre (FTTH/FTTO), secours 4G, téléphonie mobile, SIP Trunk, 3CX, DSTNY UCAAS.

S’applique aux marchés conclus avec des personnes morales de droit public. Référence au CCAG-FCS 2021 pour toute disposition non expressément prévue.

Hiérarchie : CCAG-FCS 2021 > Pièces du marché > présentes CGV et annexes.